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Rubrique :
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Nomades et vagabonds
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Schemas departementaux d'accueil
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser l'etat actuel d'application de la circulaire du 16 mars 1992 fixant les regles relatives au contenu, a l'elaboration et a la portee du schema departemental d'accueil des gens du voyage. Il lui demande un premier bilan de l'application dans les departements de cette circulaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La solution au probleme de stationnement des nomades passe d'abord par l'encouragement a la creation de terrains d'accueil. C'est cette voie qu'a privilegiee la loi no 90-149 du 31 mai 1990 dans son article 28 en instituant un schema departemental d'accueil des gens du voyage. La circulaire du 16 mars 1992 (JO du 3 avril 1992) a effectivement apporte toutes precisions sur son contenu, son elaboration et sa portee. Il est prevu d'effectuer un premier bilan de son application a la fin de cette annee. Une enquete sera diligentee aupres des prefets dans ce but au debut du dernier trimestre 1992.
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