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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement des assemblees parlementaires
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. examen
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Texte de la QUESTION :
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La Cour des comptes dans son rapport, ayant souhaite que l'executif et le legislatif fassent un meilleur usage des enquetes rassemblees dans son rapport annuel 1992, en soulignant que sans etre « un Gouvernement des juges », les nombreuses enquetes (28) beneficient d'un examen attentif, M Leonce Deprez demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la proposition tendant a prevoir des seances du Parlement pour connaitre les reponses et les reactions du Gouvernement sur les affaires soulevees par la Cour des comptes. Il lui rappelle qu'en Grande-Bretagne 90 p 100 des affaires soulevees par l'equivalent de la Cour des comptes (NAO-National Audit Office) font l'objet d'une suite au niveau parlementaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, partage le souhait, souvent exprime, que les rapports de la Cour des comptes fassent l'objet d'un examen tres attentif. S'agissant du dialogue entre les pouvoirs executif et legislatif, l'article 48 de la Constitution prevoit notamment qu'une seance par semaine est reservee par priorite aux questions des membres du Parlement et aux reponses du Gouvernement. Des seances de questions orales sont organisees chaque vendredi a l'Assemblee nationale et au Senat pendant les sessions ordinaires. Ont ete ajoutees par voie coutumiere les seances de questions au Gouvernement le mercredi apres-midi a l'Assemblee nationale et une fois par mois le jeudi apres-midi au Senat. Tout parlementaire a donc la possibilite d'interroger les membres du Gouvernement sur le sujet qu'il souhaite.
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