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Texte de la QUESTION :
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M Roland Nungesser demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux si, compte tenu des graves perturbations que l'economie francaise vient de connaitre du fait du conflit opposant les transporteurs routiers au Gouvernement, celui-ci n'envisage pas de donner de nouvelles orientations a sa politique a long terme des transports de marchandises. Les inconvenients d'une insuffisante diversification des modes de transport ne sont pas seulement evidents pendant les periodes conflictuelles, mais quotidiennement soulignes par les encombrements invraisemblables des autoroutes et particulierement de l'autoroute du Nord. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage-t-il pas de faire une plus grande place aux transports fluviaux, ce qui, non seulement degagerait le secteur routier, mais aussi entrainerait une diminution des depenses d'energie, des nuisances de bruit et de pollution de l'air qu'engendrent les camions. Ces considerations economiques et ecologiques devraient inciter le Gouvernement a engager enfin la veritable politique fluviale, qu'il avait annoncee, notamment lorsqu'il avait adopte en 1985 le schema directeur des voies navigables. Les instances europeennes considerant qu'une priorite doit etre donnee a la liaison a grand gabarit entre le bassin de la Seine, la region Nord - Pas-de-Calais et le reseau belge, neerlandais et allemand, le Gouvernement envisage-t-il d'adresser des maintenant a la Communaute europeenne la demande de participation au financement de ces infrastructures ? Par ailleurs, le Gouvernement a-t-il prevu, dans cet espoir, d'ouvrir des credits complementaires pour que soit enfin engagee la realisation d'un des grands projets d'infrastructure fluviale, necessaires a l'economie francaise comme a l'economie europeenne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Trois elements militent en faveur d'une reflexion multimodale dans le domaine des transports : 1o l'ouverture des frontieres et l'elargissement de l'Europe aux pays de l'Est dont on peut attendre comme consequence un accroissement du trafic de marchandises dans la prochaine decennie ; 2o la saturation des infrastructures notamment sur l'axe Lille-Marseille ; 3o les preoccupations d'environnement qui poussent deja certains Etats comme l'Autriche et la Suisse a prendre des mesures restrictives pour la traversee de leur territoire. La mission Carrere decidee par le precedent gouvernement montre que l'Etat se preoccupe de ce probleme, et envisage, notamment au cours de la preparation du XIe Plan, de donner de nouvelles orientations a la politique des transports en vue de favoriser le developpement du transport combine et la complementarite dans l'utilisation des infrastructures de transports. Pour ce qui concerne plus precisement le projet Seine-Nord il fait actuellement l'objet, compte tenu de l'evolution du contexte general, d'une reactualisation des etudes pour lesquelles 3 MF ont ete prevus et a laquelle la Commission des communautes europeennes participe au financement a hauteur de 100 000 ECU, soit un montant d'environ 700 000 francs. L'actualisation des etudes techniques et d'environnement au niveau de l'avant-projet sommaire est terminee. L'etude economique est, quant a elle, en cours. Les resultats devraient etre connus dans le courant du premier semestre de l'annee prochaine. L'approbation du trace de principe de cette liaison, dont l'inscription au reseau europeen a ete proposee, est intervenue le 5 aout dernier.
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