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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Majorations des pensions
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Analyse :
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Majoration pour conjoint a charge. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Couanau appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le decret no 76-559 du 25 juin 1976 concernant les conditions de retraite du regime general de la securite sociale et notamment la majoration pour conjoint a charge. Dans le cas d'un assure reunissant 150 trimestres d'assurance au regime general de securite sociale, la majoration pour conjoint a charge est attribuee au conjoint age de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnu) et ne recevant pas de pension de retraite. Le montant de la majoration a ete fixe a 4 000 F par an par decret precite. Depuis cette derniere date, c'est-a-dire depuis 16 ans, ce montant est reste fixe et n'a donc subi de ce fait aucune actualisation. Il lui demande ce qu'il envisage de faire pour remedier a cette situation de blocage.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
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