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Texte de la QUESTION :
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M Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les tres importants achats d'armement auxquels se livre l'Etat islamique d'Iran depuis plusieurs mois. L'essentiel de ces achats s'effectue aupres des republiques de l'ex-URSS, de la Chine et de l'Inde. Ils lui ont permis d'accroitre tres considerablement la puissance de son armee de l'air, de se doter de nombreux moyens de defense anti-aeriens, de reconstituer des forces blindees nombreuses et d'acquerir une capacite militaire navale tres consequente. De plus, tout semble montrer que l'Iran poursuit activement des recherches en vue de construire des missiles balistiques de longue portee, en plus de ceux a moyenne portee, qu'il possede deja. Enfin, l'Iran conduit de toute evidence des recherches en vue de se doter de l'arme nucleaire, notamment en collaboration avec la Chine et l'Inde. De nombreux contrats d'armements sont encore en cours de negociation. La volonte de ce pays de developper a ce point son armee est des plus inquietantes dans cette region sensible du globe. Outre les similitudes qu'on pourrait distinguer avec ce que faisait l'Irak quelques annees avant d'envahir le Koweit, on peut s'interroger sur les buts reels de ces achats et de ces recherches, bien trop importants pour de seuls besoins de defense. Il lui demande quelle est l'analyse du Gouvernement en la matiere, ce qu'il envisage de faire pour que soient mieux controlees les recherches de cet Etat en matiere nucleaire et balistique, quels moyens de pression sont envisageables sur les pays vendeurs et si la France est prete a enqueter avec ses allies sur l'ampleur du dispositif mis en place par l'Iran.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme l'honorable parlementaire le sait, le ministere des affaires etrangeres suit avec une grande attention les achats d'armements susceptibles de porter atteinte a la securite et a la stabilite, notamment dans la region du Moyen-Orient. Les transferts qu'evoque l'honorable parlementaire etaient connus du gouvernement francais. Il est evident qu'il s'agit de developpements significatifs pour la situation de securite dans la region, dont les implications devront etre precisement examinees, notamment si ces transferts se poursuivaient. Le ministere des affaires etrangeres ne manquerait pas d'informer l'honorable parlementaire des observations qu'appellerait alors la situation ainsi creee. La France souhaite la stabilite politique mais aussi strategique dans la region. Elle est donc defavorable a tout ce qui peut nuire a cette stabilite et en particulier a un surarmement intensif d'un pays par rapport a d'autres. Par ailleurs, la France escompte des pays qui ont souscrit avec elle des engagements en matiere de transferts d'armes dans le cadre de la concertation lancee entre les cinq membres permanents du Conseil de securite qu'ils accordent toute l'importance voulue aux lignes directrices elaborees en commun et rendues publiques a l'issue des reunions de Londres des 17 et 18 octobre 1991, s'agissant des armes conventionnelles, et de Washington du 29 mai 1992, pour ce qui est des regles de conduite pour les materiels lies aux armes de destruction massive. La France est tout aussi attachee au plein respect des disciplines qu'elle-meme et ses partenaires s'imposent dans les regimes de controle destines a prevenir les risques de proliferation nucleaire et balistique.
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