FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60623  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3446
Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  623
Rubrique :  Sante publique
Tête d'analyse :  Blepharospasme
Analyse :  Traitement. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes des 8 000 personnes repertoriees en France atteintes de blepharospasme. Le traitement par la toxine botulinique ne peut etre injecte qu'a titre humanitaire dans des centres hospitaliers. Les piqures doivent etre renouvelees tous les trois mois car ce sont des handicapes a vie. Depuis le mois de mars, ce produit a enregistre 22 augmentations successives. Le CHU de Clermont a renvoye des malades en supprimant l'allocation qui leur etait accordee depuis le debut des soins. Le CHU refuse d'acheter la toxine, faute d'argent. Le ministre de la sante refuse de donner l'AMM (autorisation de mise sur le marche) qui ferait reconnaitre ce medicament par la securite sociale. Ces malades sont-ils condamnes a redevenir aveugles ? Elle lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre aux etablissements d'acheter la toxine botulinique indispensable.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le traitement d'un blepharospame par la toxine botulique ne dispose toujours pas de l'autorisation de mise sur le marche necessaire a sa commercialisation en France ; les deux firmes qui ont depose dans les services du ministre de la sante et de l'action humanitaire les dossiers pour l'obtention de cette autorisation doivent encore fournir des elements complementaires pour repondre a la demande de la commission chargee de donner un avis sur les demandes d'autorisation de mise sur le marche. Toutefois, des autorisations ponctuelles d'importer la toxine botulique peuvent etre delivrees aux praticiens qui ont apporte la preuve de leur competence pour l'utilisation extremement delicate de ce produit. C'est ainsi que le CHRU de Clermont-Ferrand a pu obtenir a diverses reprises les autorisations necessaires pour le traitement de ses malades, notamment en ophtalmologie. A cet effet, il a ete demande au directeur de ce CHRU de reexaminer sa decision de ne plus importer ce medicament eu egard a son cout. En effet, le prix d'importation de la toxine botulique est fixe librement par le fabricant etranger sans qu'il soit possible pour les acheteurs etrangers de le negocier. Cette situation pourrait evoluer dans un avenir relativement proche lorsque l'autorisation de mise sur le marche en France sera accordee a ce medicament.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O