FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60626  de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3448
Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4337
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Offices
Analyse :  Office national. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre qui se trouve d'annee en annee de plus en plus menace par la reduction des moyens en personnel et en credit qui lui sont indispensables pour assurer sa mission de patronage et d'assistance. Il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend reprendre le dialogue amorce par son predecesseur avec le bureau de l'Office national sur les perspectives d'avenir du fonctionnement de l'Office national.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre tient a preciser qu'il n'est aucunement question de remettre en cause l'existence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il convient de rappeler d'ailleurs que la modernisation des services a ete acceleree afin d'obtenir une plus grande coherence sur les plans departemental, regional et national, et plus d'efficacite dans l'action a l'egard des ressortissants.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O