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Texte de la QUESTION :
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M Marcelin Berthelot attire l'attention de M le ministre du budget sur la preoccupation des associations de prevention de l'alcoolisme suite a l'annonce d'une eventuelle reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget de 1992 pour la prevention de l'alcoolisme. Une telle mesure, si elle etait appliquee, aurait des consequences lourdes dans le domaine de la prevention de l'alcoolisme, notamment en obligeant certains centres d'alcoologie a fermer, faute de moyens suffisants pour pouvoir assurer leurs missions. La prevention est pourtant un element determinant dans la lutte contre l'alcoolisme comme en bien d'autres domaines et ne peut etre negligee, sous peine de payer socialement et humainement tres cher les consequences de l'alcoolisation au niveau de la sante et de la securite. Or, aux termes des lois sur la decentralisation, le financement de la prevention de l'alcoolisme a ete etabli comme relevant des responsabilites de l'Etat. En consequence, il lui demande s'il entend revenir sur son initiative de reduire la part des credits budgetaires alloues a la prevention de l'alcoolisme et, en tout etat de cause, de faire connaitre les raisons qui motivent une telle restriction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un dispositif de regulation budgetaire a ete mis en place, a la demande du Premier ministre, pour faire face a la degradation de la situation budgetaire en 1992. En effet, comme il etait previsible au vu des resultats de 1991, les pertes de recettes enregistrees au cours de cet exercice se retrouvent mecaniquement dans l'execution de 1992. Le Gouvernement a clairement expose sa ligne de conduite face a cette situation : refus d'augmenter les impots pour tenter de compenser les pertes de recettes ; maitrise de l'evolution des depenses pour contenir leur montant dans les strictes limites prevues par la loi de finances, malgre les nouvelles charges intervenues (accord salarial et depenses pour l'emploi notamment). De ce fait, le dispositif de regulation n'a pas pour objet de reduire globalement les credits, mais bien de respecter le plafond de depenses autorise par le Parlement. Ce dispositif de mise en reserve des credits s'applique au ministere des affaires sociales comme a l'ensemble des departements ministeriels. Il ne remet aucunement en cause l'intervention de l'Etat dans le domaine de la lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'Etat s'est d'ores et deja tres largement preoccupe de la prevention contre l'alcoolisme, source de maladie, de desinsertion, veritable fleau social. Cet effort s'est notamment traduit par une augmentation des credits affectes a cette action de pres de 25 p 100, entre 1989 et 1992. Cette croissance extremement importante, qui s'est trouvee consolidee a un haut niveau en loi de finances pour 1992, concretise sans contestation possible le caractere prioritaire qu'attache l'Etat a cette politique. Il convient enfin de rappeler qu'aux 168 MF prevus dans la loi de finances s'ajoutent les credits du fonds de prevention, d'education et d'information sanitaire de la caisse nationale d'assurance maladie, qui financent ce type d'actions a hauteur de 11,2 MF. Ces precisions illustrent l'engagement de l'Etat dans ce domaine, engagement sur lequel il n'est absolument pas a l'ordre du jour de revenir.
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