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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Relations entre le Parlement et le Gouvernement
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Analyse :
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Questions ecrites. reponses. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre du budget sur le fait que sa question ecrite no 36691 en date du 10 decembre 1990 n'a toujours pas obtenu de reponse. La desinvolture dont le ministre fait preuve en la matiere a l'egard d'un membre du Parlement est tout a fait indecente compte tenu notamment des rappels concernant cette question et des dispositions du reglement de l'Assemblee nationale ayant valeur de loi organique, dispositions aux termes desquelles le Gouvernement doit repondre dans un delai de deux mois au plus aux questions ecrites qui lui sont posees. Il souhaiterait qu'il lui indique pour quelles raisons il s'obstine a refuser de repondre a cette question ecrite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire a recu une reponse qu'il estime a juste titre tardive. Le ministre du budget est parfaitement conscient de l'utilite du moyen de controle et de dialogue que representent les questions ecrites et de la necessite de fournir une reponse precise dans des delais convenables, pour permettre une information du Parlement aussi complete que possible sur les differents aspects de l'activite gouvernementale. Il constate toutefois que le tres grand nombre de questions qui lui sont posees entraine une lourde charge de travail pour les services qui preparent les reponses. Des enquetes et des etudes sont par ailleurs tres souvent necessaires en vue de repondre avec clarte et precision a des questions souvent complexes. Les statistiques relatives au bilan des questions et reponses publiees par le Journal officiel attestent cependant l'effort du ministere du budget qui se situe dans un tres bon rang au sein des autres departements ministeriels.
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