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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le 1er juillet 1992 a ete signee une convention cadre entre l'Etat (ministere de l'education nationale et de la culture, ministere du budget) et l'association pour les fouilles archeologiques nationales (AFAN). Il faut d'abord remarquer qu'un tel document n'existait pas auparavant. Ce texte, precede d'un preambule ou il est notamment indique que l'objet et les activites de l'association precitee sont d'interet general, a pour objet de definir les missions confiees a l'AFAN et de preciser les engagements respectifs de l'Etat et de l'association dans les domaines techniques, juridiques, sociaux, financiers et comptables. On ne saurait en donner le contenu complet dans le present cadre. On doit toutefois signaler particulierement que l'article II-1 rappelle que « conformement a la legislation en vigueur, l'AFAN ne peut intervenir que sur les operations autorisees ou decidees par l'Etat et dont il a nominativement designe le responsable », que l'article II-4 est ainsi libelle : « A l'exception des taches de gestion, les operations archeologiques auxquelles participe l'association sont placees sous le controle scientifique des services de l'Etat. Leur avis sera demande lors du recrutement des agents qui concourent a leur realisation. » L'association est habilitee a recevoir des fonds en provenance de l'Etat, des collectivites territoriales, d'organismes publics ou prives et de particuliers et un commissaire du gouvernement aupres de l'AFAN est designe par le ministre charge de la culture. Ces quelques indications ne temoignent pas particulierement d'une privatisation de l'archeologie de sauvetage. On peut se demander pourquoi l'etude, la sauvegarde, la mise en valeur du seul patrimoine archeologique devraient echapper a la participation des collectivites locales. L'hypothese de la constitution d'un etablissement public pour l'archeologie est contradictoire avec le processus general de deconcentration et de decentralisation. Ainsi qu'il a ete indique lors du conseil des ministres du 18 novembre 1992, l'association pour les fouilles archeologiques nationales doit, d'ici la fin de l'annee 1993, engager 250 salaries sur contrat a duree indeterminee. Il a egalement ete indique que l'effort de l'Etat pour le financement de l'archeologie sera poursuivi pour les fouilles programmees et les fouilles de sauvetage.
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