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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le preambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris par la Constitution du 4 octobre 1958, proclame que « la Nation garantit l'egal acces de l'enfant et de l'adulte a l'instruction, a la formation professionnelle et a la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laique a tous les degres est un devoir de l'Etat ». C'est dans le respect des principes enonces dans la Constitution que le Gouvernement a promulgue la loi no 89-486 du 10 juillet 1989, dite loi d'orientation sur l'education qui est executee comme loi d'Etat. L'article 1er de ladite loi stipule que l'education est la premiere priorite nationale. Le service public de l'education contribue a l'egalite des chances. Le droit a l'education est garanti a chacun afin de permettre a tous les jeunes d'acquerir une culture generale et une qualification reconnue quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou geographique. Plusieurs mesures concourent a mettre en place l'ecole de la reussite : le projet d'ecole : il constitue un outil de travail fondamental, permettant de traduire les objectifs nationaux du service public dans leur contexte particulier et de definir des strategies et des etapes pour les atteindre. Le projet d'ecole permet d'associer l'ensemble des membres de la communaute educative a cette reflexion et aux decisions prises ; la reorganisation de l'enseignement primaire en trois cycles : la notion de cycle pedagogique est une notion fonctionnelle et pedagogique qui recouvre une double preoccupation, une meilleure prise en compte du rythme et des specificites des apprentissages de chaque enfant et une organisation plus coherente des apprentissages disciplinaires ; les zones d'education prioritaires (ZEP) : les zones d'education prioritaires ont ete instituees pour repondre a la volonte de prevenir les situations d'echec scolaire en apportant a des jeunes, issus de categories sociales defavorisees un soutien pedagogique tout particulier. Apres analyse des causes de l'echec scolaire de ces eleves, des mesures ont ete prises pour y remedier en direction des enfants concernes et egalement par des actions aupres de leur famille. Des moyens importants (postes, credits) ont ete accordes aux etablissements faisant partie d'une ZEP ; la scolarisation des jeunes enfants : la lutte contre l'echec scolaire passe par une offre de scolarisation prioritaire, des l'age de deux ans, dans les espaces particulierement defavorises. Tout ce qui precede montre bien la volonte de l'Etat de combattre l'echec scolaire, qui n'est pas une fatalite. C'est un probleme serieux qui merite d'etre traite autrement que par des developpements hasardeux sur son inconstitutionnalite.
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