FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60642  de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3457
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4503
Rubrique :  Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :  Equipement, logement et transports : personnel
Analyse :  Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites, qui souhaitent la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages, l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition, la reconnaissance explicite de leur fonction par la creation d'un statut, le deblocage de leur situation salariale (suppression des inegalites, revalorisation de tous les salaires en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilites exercees). En effet, charges de la protection du patrimoine culturel et naturel, les inspecteurs des sites sont, dans leur mission, de plus en plus sollicites, mais aussi de plus en plus demunis, en raison de l'insuffisance des moyens mis a leur disposition et du manque d'effectifs. Par ailleurs, l'absence de reconnaissance de leur fonction, leurs conditions de recrutement, d'avancement et de remuneration, et l'absence de perspective de carriere ne peuvent que conduire les interesses a une demobilisation comprehensible. Il lui demande quelle action elle entend mener pour remedier a cette situation tres insastisfaisante.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O