|
Texte de la QUESTION :
|
M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les statistiques relatives aux vols de voitures. De 1989 a 1991, les vols de voitures ont augmente de 50 p 100. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver aux propositions de l'association Securite et reparation automobile (SRA) qui a elabore un cahier des charges adresse a tous les constructeurs et importateurs d'automobiles pour les inciter a equiper les voitures, sur les chaines de montage, de systemes efficaces de protection contre le vol. Il lui demande, en sa qualite de ministre de tutelle, la nature des initiatives qu'il envisage de prendre pour s'associer a cette campagne de sensibilisation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Le ministre de l'equipement, du logement et des transports partage evidemment, avec ses collegues du Gouvernement qui sont aussi concernes, le souci exprime par l'honorable parlementaire quant a la recrudescence du vol de voitures. Pour ce qui est de la reglementation technique des vehicules, qui seule est de la competence de ce ministere, il convient de rappeler que, depuis 1969, toutes les voitures doivent etre equipees d'un antivol dont les specifications techniques sont conformes a un reglement europeen. En outre, depuis le 15 mai 1990, la France a pris l'initiative d'homologuer des dispositifs complementaires, plus performants, par une utilisation facultative reservee en general aux modeles les plus touches par ce fleau. Le Gouvernement ne peut qu'encourager l'inventivite des ingenieurs a developper des solutions plus performantes, tout en reconnaissant les limites de ces moyens techniques qui ne sont generalement efficaces que sur la periode plus ou moins courte necessaire aux malfaiteurs pour trouver des contre-mesures permettant de les neutraliser. «
|