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Rubrique :
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Sports
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Tête d'analyse :
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Dopage
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Analyse :
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Lutte et prevention. Loi no 89-432 du 28 juin 1989. decrets d'application. parution. delais
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'application de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative a la prevention et a la repression de l'usage des produits dopants a l'occasion des competitions et manifestations sportives. Il lui demande notamment les perspectives de publication des decrets en Conseil d'Etat prevus a l'article 16. Il lui demande par ailleurs les perspectives de depot sur le bureau du Parlement du rapport (art 3) d'evaluation des actions menees par la Commission nationale de lutte contre le dopage, rapport qui devait etre effectivement remis au Parlement, en application de la loi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret prevu a l'article 16 de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 a ete pris le 1er avril 1992. Toutefois, les decrets prevus ne comportent pas de dispositifs specifiques relatifs aux cas de dopage des animaux participant a des competitions sportives. Deux decrets, qui n'interessent donc que deux federations sportives (equitation et traineaux a chiens) ont ete examines par le Conseil d'Etat et sont actuellement en cours de signature. Le rapport de la commission nationale de lutte contre le dopage pour l'annee 1991-1992 sera tres prochainement depose sur le bureau des Assemblees parlementaires.
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