|
Rubrique :
|
Hopitaux et cliniques
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Centres hospitaliers. professions sociales. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Andre Duromea s'inquiete aupres de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire du devenir du statut particulier des personnels sociaux et medico-sociaux. Il lui rappelle son opposition aux accords Durafour qui institutionnalisent la casse des statuts de la fonction publique et son soutien a ceux qui reclament un statut. Les professionnels de l'action sociale ont mene des luttes afin que soient reconnues leur qualification et leur responsabilite. Il est incomprehensible que, contrairement aux engagements, les discussions entre ministere et organisations syndicales ne soient toujours pas entamees. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il compte faire pour ouvrir tres rapidement ces discussions afin que soit revalorisee notamment la situation des personnels du titre IV et pour que le statut soit promulgue.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La reforme du statut des personnels sociaux et medico-sociaux qui relevent du titre IV du statut general de la fonction publique est engagee. Des negociations interministerielles sont actuellement en cours et des leur achevement prochain les projets de statuts particuliers de ces personnels seront soumis aux organisations syndicales. Dans ce cadre et conformement aux accords Durafour, les textes reglementaires regissant les personnels d'encadrement educatifs et sociaux feront egalement l'objet de discussions. En application de ces accords, les situations administratives des agents seront regularisees des la publication des nouveaux statuts. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont en cours d'etude pour ce qui concerne la reconnaissance des contraintes d'internat.
|