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Rubrique :
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Boissons et alcools
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Tête d'analyse :
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Alcoolisme
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Analyse :
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Lutte et prevention. aides de l'Etat
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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Millet attire l'attention M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les mesures en cours concernant la prevention de l'alcoolisme. La reduction de 5 p 100 des credits ouverts au budget 1992, chapitre 47/14, si elle entrait en vigueur, aurait des consequences lourdes et tres nefastes sur la sante et la securite des populations. Elle entrainerait immanquablement la fermeture de centres et de consultations d'alcoologie, et le licenciement de salaries dont la competence est reconnue. Il lui rappelle que le financement de la prevention de l'alcoolisme est une responsabilite de l'Etat aux termes des lois sur la decentralisation, et qu'il convient de lui donner une place majeure, tant il est vrai que la repression ne peut etre la seule reponse au phenomene d'alcoolisation. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour qu'une telle decision de regression ne soit pas prise, afin de ne pas destabiliser, voire remettre en cause l'activite des comites departementaux de prevention de l'alcoolisme et les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de la sante et de l'action humanitaire tient a rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitue par les centres d'hygiene alimentaire et d'alcoologie (CHAA) et les comites departementaux (CDPA). En 1991, malgre la regulation budgetaire de 5 p 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministere des affaires sociales et de l'integration, l'annulation de ces credits a ete sans incidence sur les budgets des structures precitees grace a un effort de redeploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre de la sante et de l'action humanitaire a ainsi pu accorder a ce dispositif specialise le taux d'evolution fixe pour l'ensemble du secteur medico-social, a savoir 2,9 p 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a ete fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. En 1992, la loi de finances initiale pour le chapitre concerne n'autorise que la stricte reconduction des moyens existants. Toutefois, afin de mettre les structures a l'abri des aleas financiers prejudiciables a leur bon fonctionnement et a leur stabilite, les credits representant un taux d'evolution de 4,7 p 100 pourront etre debloques sur le chapitre 47-13, qui est un chapitre d'intervention a gestion nationale.
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