9ème législature

Question N° : 60677	de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3611
	Réponse publiée au JO le :  28/12/1992  page :  5829
Rubrique :	Radio
Tête d'analyse :	Radios privees
Analyse :	Radios Loustic. autorisation. non renouvellement
Texte de la QUESTION :	M Pascal Clement s'etonne aupres de M le secretaire d'Etat a la communication de la disparition de la radio libre « Radio Loustic » a la suite du non-renouvellement par le CSA de la frequence hertzienne dont elle disposait. Cette radio etait la seule a s'adresser exclusivement a un public de jeunes enfants, et compte tenu de la bonne qualite des emissions presentees, cette decision est particulierement mal ressentie par de nombreux parents. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour compenser cette mesure particulierement regrettable et s'il n'est pas possible de faire revenir le CSA sur sa decision.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - La disparition de la radio Superloustic n'est pas due a un non-renouvellement de frequence par le CSA. Cette radio etait exploitee par une societe commerciale, la SA IDL-Superloustic, dont le tribunal de commerce de Paris a prononce la liquidation par un jugement en date du 16 juin 1992. En application de la loi, le CSA, constatant la disparition de la personne morale titulaire des autorisations d'emettre, n'a pu que prononcer la caducite des dites autorisations. Le Conseil superieur de l'audiovisuel avait temoigne l'interet qu'il portait a cette radio originale en lui attribuant regulierement des frequences dans le cadre de ses appels aux candidatures. Creee en mai 1969, Superloustic detenait en effet 33 autorisations d'emettre sur le territoire national lors de sa disparition. Malheureusement aucun projet sauvegardant la specificite du programme pour enfants n'a ete presente au cours de la periode de redressement. Les groupes qui se sont interesses a la reprise de la radio Superloustic le faisaient essentiellement pour reprendre des frequences au profit de leurs activites existantes et non pour maintenir le programme Superloustic. Ces plans n'ont donc pas ete valides par le CSA.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O