9ème législature

Question N° : 60680	de  M.   Jégou Jean-Jacques ( Union du Centre - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3623
	Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4736
Rubrique :	Telephone
Tête d'analyse :	Minitel
Analyse :	Distribution gratuite. suppression
Texte de la QUESTION :	M Jean-Jacques Jegou demande a M le ministre des postes et telecommunications de lui preciser si c'est a bon droit et conformement aux engagements pris apres la reforme des PTT que France Telecom a decide ne plus distribuer gratuitement le Minitel.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Selon le dispositif applicable sur l'ensemble du territoire, France Telecom offre, sans redevance supplementaire, le Minitel 1 en lieu et place des pages blanches de l'annuaire papier aux abonnes qui le souhaitent. Si, exceptionnellement, ce type de Minitel n'est pas disponible, un Minitel 2 est prete sans frais a l'usager pour une periode allant jusqu'a deux mois, pendant laquelle il peut venir l'echanger contre un Minitel 1 des que ce dernier est a nouveau disponible.

UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O