FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60681  de  M.   Jégou Jean-Jacques ( Union du Centre - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3611
Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4607
Rubrique :  Commerce exterieur
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Commerce international. banque de donnees. creation
Texte de la QUESTION : M Jean-Jacques Jegou demande a M le ministre delegue au commerce exterieur s'il envisage effectivement la constitution d'une banque de donnees a partir des informations des societes de commerce international.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une serie de propositions a ete faite, dans le cadre du plan des petites et moyennes entreprises, afin d'aider celles-ci a exporter. Des 1989 et dans le but de favoriser l'information de ces societes sur les marches exterieurs, plusieurs mesures avaient, toutefois, ete arretees dans le cadre de la Charte nationale de l'exportation. Le Centre francais du commerce exterieur (CFCE) a, en effet, ete confirme dans son role de centrale d'informations sur les marches etrangers. Le CFCE a, desormais, la charge de la collecte, du traitement et de la diffusion de l'information en provenance notamment des postes d'expansion economique (PEE). Cette information est, en outre, decentralisee en regions par le canal de vingt-cinq centres regionaux de documentation internationale (CRDI) installes aupres des chambres regionales ou locales de commerce et d'industrie. La direction des relations economiques exterieures (DREE) devrait, en outre, mettre en place au cours des prochains mois un programme informatique commun permettant des liaisons PEE-CFCE-DREE. Ce schema permettra aux entreprises d'avoir acces par minitel a une banque de donnees parfaitement actualisee, sur les marches exterieurs. S'agissant des societes de commerce international (SCI), la Federation professionnelle envisage la mise en oeuvre d'un projet CEREX : identification des SCI francaises et specialisation par pays/produits avec succes par minitel (different donc d'une banque de donnees sur les marches exterieurs). Les pouvoirs publics se doivent d'encourager cette initiative qui conserve neanmoins un caractere prive.
UDC 9 REP_PUB Ile-de-France O