FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60685  de  M.   Moyne-Bressand Alain ( Union pour la démocratie française - Isère ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3615
Réponse publiée au JO le :  07/12/1992  page :  5546
Rubrique :  Pollution et nuisances
Tête d'analyse :  Bruit
Analyse :  Riverains des infrastructures ferroviaires. TGV. nuisances sonores. niveau. determination. methode
Texte de la QUESTION : M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'interet qu'il y aurait pour la defense du cadre de vie des riverains concernes par les infrastructures ferroviaires a grande vitesse, d'utiliser une autre methode que celle du Leq 8 heures - 20 heures pour le calcul des nuisances sonores. En effet, si le Leq mesure sur la periode 8 heures - 20 heures (etudes acoustiques menees par calcul et sur la base d'un niveau sonore moyen, correspondant a celui emis par le trafic annuel moyen journalier entre 8 heures et 20 heures) est generalement reconnu comme etant representatif des perturbations subies par les riverains des voies autoroutieres, il n'est pas du tout adapte en ce qui concerne les liaisons ferroviaires a grande vitesse dont le flux de trafic est intermittent. Il semble donc indispensable de retenir dans ce cas un indicateur de bruit base sur le niveau sonore instantane afin de determiner les dispositifs de protection adaptes a la protection de l'environnement des riverains. Il souhaite connaitre les mesures que le Gouvernement entend prendre a cet effet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les etudes des nuisances sonores dues aux transports terrestres ont commence veritablement, en France comme a l'etranger, dans les annees 60. Dans la decade qui suivit, l'ensemble des autorites concernees ont adopte un indicateur de niveau de bruit, le leq, qui possedait quelques qualites tres appreciables. Il constitue un indice bien correle avec la gene des riverains, et calculable assez facilement a partir des donnees de trafic et de geometrie. De plus, il pouvait a priori etre utilise pour caracteriser toutes les grandes sources sonores, en particulier celles liees aux transports : routes, trains, avions. En ce qui concerne le trafic ferroviaire, quelques etudes ont conclu qu'effectivement le leq pouvait convenir, a condition de choisir un seuil adapte ; cependant, les trains a grande vitesse, apparus recemment, semblent poser des problemes de bruit specifiques lies a l'intensite, certainement a la soudainete d'apparition du bruit et a la nature meme de ce bruit, qui parait plus agressif que celui produit par les trains conventionnels. La SNCF, consciente du probleme, a cherche a diminuer ce bruit, d'une part en adaptant le mieux possible le trace des lignes nouvelles et en construisant des protections phoniques la ou manifestement pouvaient se poser des problemes, et, d'autre part, en agissant sur le materiel roulant : les rames mises en circulation sur la ligne TGV Atlantique presentent un niveau de bruit notablement plus faible que les rames orange en service sur ligne Sud-Est. De son cote, le ministere de l'environnement, en liaison avec le ministere de l'equipement, a demande a l'INRETS (Institut national de la recherche sur les transports et leur securite) d'etudier la faisabilite d'un indicateur specifique aux trains a grande vitesse. Les conclusions de cette etude, commencee en 1992, seront remises en 1993, l'indicateur bruit a prendre en compte pour la protection des riverains tiendra compte effectivement de la specificite du bruit du TGV.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O