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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxe d'habitation et taxe departementale sur le revenu
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Analyse :
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Rendement par departement
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Texte de la QUESTION :
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Meme si la mise en vigueur de la taxe departementale sur le revenu a ete suspendue par les dispositions de l'article 3 de la loi no 92-655 du 15 juillet 1992, une analyse comparative interdepartementale des bases de cet impot et des decisions prises par les conseils generaux pour 1992 est pleine d'enseignements. Aussi M Yves Freville demande-t-il a M le ministre du budget de lui indiquer pour chaque departement metropolitain et d'apres les donnees figurant sur les etats no 1253 DEP de 1992 de la direction generale des impots le produit fiscal de reference de la taxe departementale sur le revenu, celui de la taxe d'habitation sur les residences secondaires et le produit fiscal de reference global. Il lui demande en outre de lui faire connaitre le produit fiscal de reference de la taxe departementale sur le revenu exprime par habitant et en pourcentage du produit fiscal de reference global. Il lui demande enfin les memes renseignements concernant le produit fiscal de reference de la taxe d'habitation sur les residences secondaires.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La decision de report de l'application de la taxe departementale sur le revenu et de retablissement de la part departementale de la taxe d'habitation a conduit la direction generale des impots a mettre en oeuvre des moyens importants pour permettre l'emission des roles de taxe d'habitation de 1992 dans le calendrier habituel. Cet objectif a realiser dans un delai tres court a necessairement retarde la centralisation des donnees relatives a la taxe departementale sur le revenu qui ne sont pas disponibles actuellement.
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