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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Taxe departementale sur le revenu
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Analyse :
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Rendement. etat comparatif
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Texte de la QUESTION :
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Meme si la mise en vigueur de la taxe departementale sur le revenu est suspendue, une comparaison interdepartementale des bases d'imposition de cet impot notifiees aux conseils generaux serait fort instructive. Aussi M Yves Freville demande-t-il a M le ministre du budget de lui indiquer, pour chaque departement metropolitain, le montant des bases d'imposition de la TDR figurant sur les etats 1253 DEP de la direction generale des impots, montant exprime en valeur absolue et par habitant.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La decision de report de l'application de la taxe departementale sur le revenu et de retablissement de la part departementale de la taxe d'habitation a conduit la direction generale des impots a mettre en oeuvre des moyens importants pour permettre l'emission des roles de taxe d'habitation de 1992 dans le calendrier habituel. Cet objectif a realiser dans un delai tres court a necessairement retarde la centralisation des donnees relatives a la taxe departementale sur le revenu qui ne sont pas disponibles actuellement.
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