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Rubrique :
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Transports aeriens
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Aviation civile. comite strategique. etat d'avancement des travaux
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Jacques Jegou demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de lui preciser l'etat actuel d'application de l'accord du 10 juillet 1991 prevoyant, pour l'aviation civile, la mise en place d'un comite strategique, associant les organisations syndicales et la direction generale de l'aviation civile afin de permettre une reflexion a plus long terme sur l'evolution de la direction generale de l'aviation civile et de ses activites.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le protocole d'accord signe le 10 juillet 1991 par le ministre charge des transports et des organisations syndicales representatives de la direction generale de l'aviation civile a prevu la mise en place d'un comite strategique charge de mener une reflexion a long terme sur l'evolution de la direction generale de l'aviation civile. Cette instance constitue un lieu de concertation et d'echanges avec les organisations syndicales. Ce comite s'est d'ores et deja reuni deux fois et a permis d'aborder quatre sujets : les consequences de la liberalisation du transport aerien sur les activites et les methodes de travail de la direction generale de l'aviation civile, l'amelioration de la coordination entre autorites civiles et autorites militaires pour la gestion de l'espace aerien, la mise en place d'un systeme automatise d'assistance au controle de la circulation aerienne et l'evolution de la politique menee vis-a-vis des gestionnaires des aeroports.
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