FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
606
de
M.
Bocquet Alain
(
Communiste
-
Nord
)
QOSD
Ministère interrogé :
logement et cadre de vie
Ministère attributaire :
logement et cadre de vie
Question publiée au JO le :
23/06/1992
page :
2690
Réponse publiée au JO le :
27/06/1992
page :
2875
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Accession a la propriete
Analyse :
Logement social. societe d'HLM Carpi. contentieux. perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
9
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O