FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60701  de  M.   Beaufils Jean ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3612
Réponse publiée au JO le :  01/03/1993  page :  764
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Grandes surfaces : Seine-Maritime
Analyse :  Arrondissement de Dieppe. recensement. resultats
Texte de la QUESTION : M Jean Beaufils demande a M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat de bien vouloir lui faire connaitre les resultats du dernier recensement connu concernant les commerces de detail d'une superficie superieure a 400 metres carres pour l'arrondissement de Dieppe.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le tableau ci-joint, etabli par la direction departementale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes de la Seine-Maritime, donne les resultats demandes sur le recensement, au 1er juillet 1992, des commerces de detail d'une superficie superieure a 400 metres carres pour l'arrondissement de Dieppe. Voir tableau dans le JO no 09 (annee 1993).
SOC 9 REP_PUB Haute-Normandie O