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Rubrique :
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Environnement
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation : Sologne
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Analyse :
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Clotures. normalisation
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Texte de la QUESTION :
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M Claude Bourdin appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le domaine de la Sologne, essentiellement prive, cloture par ses proprietaires dans le but de garder le gibier sur leurs terres. Ces clotures, particulierement inesthetiques, portent gravement atteinte a la qualite des paysages solognots, et prejudice aux promeneurs qui circulent sur les routes ou les chemins entre ces veritables barrieres dont certaines depassent deux metres. Cela represente d'ailleurs un danger pour le gros gibier qui se blesse parfois au sommet de ces grillages dont certains sont sureleves de barbeles. Il lui demande en consequence s'il est possible de reglementer le type de clotures qui doit etre utilise, et surtout la hauteur maximum de ces barrieres, sur le territoire de la Sologne et des regions de chasse qui presentent un grand interet aux plans du patrimoine et du tourisme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'article L 224-3 du code rural dispose (1er alinea) qu'un proprietaire peut chasser ou faire chasser le gibier a poil dans ses possessions si elles sont entourees d'une cloture continue et constante empechant completement le passage de ce gibier et celui de l'homme. Les clotures repondant aux imperatifs de continuite, de constance, de totale impermeabilite, sont necessaires pour satisfaire aux exigences de protection de la faune sauvage (contre la pollution genetique par exemple) et de securite des personnes (en particulier, des promeneurs). Outre ces principes, les textes ne comportent pas de prescriptions, notamment esthetiques, de nature normative. Particulierement sensible aux aspects evoques quant a la frequentation libre de l'espace par chacun autant que pour le maintien de la qualite des paysages, le ministere de l'environnement encourage et soutient toutes les initiatives de maires allant dans le sens d'un controle de la qualite des clotures et de l'amenagement de sentiers de promenade pour les riverains et les touristes.
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