9ème législature

Question N° : 60704	de  M.   Bret Jean-Paul ( Socialiste - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3624
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1992  page :  5767
Rubrique :	Professions paramedicales
Tête d'analyse :	Aides-soignants
Analyse :	Diplome. equivalences. eleves infirmiers et infimieres. suppression. consequences
Texte de la QUESTION :	M Jean-Paul Bret appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les aides-soignantes diplomees intervenant dans les services de soins a domicile pour les personnes agees. Bien souvent, et particulierement lors de remplacements, ces postes sont assures par les eleves de premiere ou deuxieme annee des ecoles d'infirmieres qui ont obtenu le CAFAS par equivalence a l'issue de la premiere partie de leur formation. Il semble que, dans le cadre de la reforme de l'enseignement dans les ecoles d'infirmieres, l'attribution de ce diplome par equivalence soit remise en question. Cette mesure inquiete les associations. Elles craignent, en effet, de voir se reduire leur effectif d'aides-soignantes formees par les ecoles. En outre, elles redoutent la reduction du budget d'heures de remplacement pour deux raisons. D'une part, le nombre de personnes agees soignees a domicile augmente. D'autre part, il n'est pas possible de faire appel pour ces remplacements a un personnel interimaire qui ne peut etre pris en compte par la DDASS et par la CRAM. Aussi, il lui demande sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Comme le souligne a juste titre l'honorable parlementaire, la disposition de l'arrete du 25 mai 1971 modifie permettant la delivrance par equivalence du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant aux eleves infirmiers de secteur psychiatrique a la double condition d'avoir reussi l'examen de passage en deuxieme annee et d'avoir abandonne leurs etudes meriterait d'etre reconsideree du fait de la suppression de cet examen de passage. Aucun projet modifiant cet arrete n'a toutefois encore ete elabore. Il serait en effet premature d'envisager une telle modification reglementaire tant que le groupe de travail mis en place par la direction generale de la sante et charge de reflechir sur la formation des aides-soignants et des auxiliaires de puericulture n'a pas remis ses conclusions, la question des conditions de delivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant relevant d'une reflexion globale sur l'avenir de la formation des aides-soignants.

SOC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O