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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'action du ministere charge de la culture en direction des publics handicapes est aujourd'hui guidee par deux logiques convergentes : se situer, s'agissant de ce secteur, dans le cadre plus general de la politique en faveur de tous les publics eloignes de l'offre culturelle et artistique que ce soit pour des raisons geographiques, sociales, economiques ou, en l'occurrence, physiques ; se referer au protocole signe le 27 novembre 1990 avec le secretariat d'Etat aux handicapes qui definissait de grandes priorites pour un effort conjoint avec le ministere de la culture. C'est ainsi que les differentes directions du ministere se sont attachees a decliner, chacune dans le cadre de leurs attributions, ces priorites : en soutenant des initiatives exceptionnelles ou l'action reguliere d'associations d'importance nationales ; en incitant les services deconcentres du ministere a developper une action au quotidien et au plus pres du terrain en faveur des initiatives les plus pertinentes. En particulier : le Centre national de la cinematographie et la Fondation de France se sont engages par voie contractuelle sur un programme d'equipement des salles de cinema en boucles magnetiques ou en systemes infrarouges destines notamment a l'amplification individuelle de la partie sonore des oeuvres cinematographiques pour les personnes malentendantes. Le CNC et la Fondation de France apportent ainsi depuis le debut de 1992 une aide forfaitaire a l'equipement des salles de spectacles cinematographiques autorisees. Le Centre national de la cinematographie soutient par ailleurs le sous-titrage de films dans le cadre des conventions de developpement qu'il signe avec des collectivites en liaison avec les associations de deficients auditifs qui assurent localement la coordination et l'information des personnes concernees. Cette action a recemment porte par exemple a Argenteuil sur trois films : Camille Claudel, La Gloire de mon pere, Le Chateau de ma mere. La delegation au developpement et aux formations en accord avec la direction du theatre et des spectacles a lance un programme avec plusieurs grands theatres de Paris et de sa region (theatre national de Chaillot, la Colline, theatre de la Cite universitaire, theatre Gerard-Philipe de Saint-Denis) afin que des spectacles y soient regulierement traduits en langue des signes. Dans un tout autre domaine cette delegation a par exemple soutenu le projet de realisation d'un centre d'approche plurisensorielle de l'art par le musee en herbe a l'intention d'enfants handicapes mentaux ou sensoriels. La direction du livre et de la lecture favorise les travaux de l'Association des bibliothecaires francais pour l'acces des handicapes aux bibliotheques. La direction des musees de France, outre une incitation aux musees pour developper des actions et approches specifiques aux differents publics handicapes, a publie un « manuel d'accessibilite physique et sensorielle des musees » tres complet decrivant l'ensemble des mesures et procedures souhaitables en matiere d'acces, de circulation, de signalisation, d'accueil et de services, de tarification, d'aide a la visite, de presentation specifique des collections. Cette brochure a ete tres largement diffusee. D'une maniere generale l'Etat s'attache a faire respecter les nouvelles reglementations concernant l'accessibilite et les equipements specifiques dans les nouvelles constructions ou les reamenagements dont il a la charge ou auxquels il s'associe qu'il s'agisse de lieux de spectacle, de bibliotheques, de musees, de monuments Partout en France des initiatives originales sont encouragees. Parmi les exemples les plus significatifs, l'on peut citer : a Rouen : le festival Art et Dechirure presente a un large public des productions toutes nees du monde de la psychiatrie ; en Alsace : les patients de services d'hopitaux specialises participent a la realisation de spectacles de « son et lumiere » ; a Caen : la bibliotheque municipale a organise une bibliotheque sonore tres performante ; a Niort : la conservation des musees propose aux malvoyants des parcours de presentation tactile ; en region Nord - Pas-de-Calais : la direction regionale des affaires culturelles soutient de longue date l'excellent travail theatral mene par la Compagnie de l'Oiseau-Mouche (CAT de Roubaix). Les handicapes mentaux qu'elle reunit travaillent quotidiennement sous la direction de metteurs en scene et de comediens professionnels et tournent regulierement leurs spectacles dans toute l'Europe. La renovation des musees de Lille et de Valenciennes sera exemplaire sur le plan de l'accessibilite. Une etude Handicap et Livre recemment commandee par la direction regionale des affaires culturelles lui permettra de faire des recommandations au reseau des bibliotheques et mediatheques de la region. L'Aeronef, a Lille, a ouvert sa scene et ses lieux d'exposition a des artistes victimes de handicaps. Diverses associations (IME de Loos, ERDV) font regulierement appel a la direction regionale des affaires culturelles pour qu'elle les conseille en matiere d'intervenants artistiques susceptibles d'animer des ateliers de pratique et d'expression. Dans le cadre des moyens « ordinaires », c'est donc une action reguliere et determinee en faveur de ces publics qui se developpe progressivement a partir des differents services du ministere dans le cadre de leurs attributions et competences respectives.
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