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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les maisons de justice visent a renforcer l'ancrage territorial de l'institution judiciaire et a reaffirmer, ainsi, la primaute du droit dans la cite. Implantees le plus souvent dans des zones urbaines sensibles, elles constituent des lieux privilegies pour la mise en oeuvre des mesures de mediation penale, en permettant au magistrat du parquet de traiter rapidement des litiges resultant de la delinquance quotidienne. Les maisons de justice favorisent egalement l'acces au droit de l'ensemble des habitants du quartier, et l'aide aux victimes, grace a l'intervention d'associations qui y assurent une presence reguliere. Dans le cadre de la recente reforme de l'aide juridictionnelle, les barreaux seront invites a y tenir des permanences juridiques. Dix-huit maisons de justice fonctionnent actuellement en metropole et sur l'ile de la Reunion. Parmi celles-ci figure la maison de justice de Maubeuge installee dans des locaux gracieusement mis a la disposition par la ville. L'association socio-educative de controle judiciaire du Nord (ASECJ) est chargee depuis le 1er mars 1992 de developper au sein de cette structure la mediation penale et l'aide aux victimes. La maison de justice de Maubeuge est installee dans le quartier de Sous-le-Bois, site ayant fait l'objet d'un classement Developpement social des quartiers (DSQ). Cet ensemble urbain jouxte les quartiers de la ville d'Haumont, elle-meme classee en site DSQ. Le taux d'augmentaton de la delinquance observe en ces lieux est important, et les tensions sociales sont liees a un taux de chomage superieur a 20 p 100. C'est pourquoi il etait primordial que l'institution judiciaire se manifeste en ces lieux. La maison de justice et du droit mene differentes actions : mediation en matiere penale, aide aux victimes, information dans le cadre de l'acces au droit. Du 1er janvier au 31 aout 1992, 489 victimes ont ete recues ; par ailleurs, le procureur de la Republique a transmis 89 dossiers de mediation. Pour ce qui concerne l'acces au droit, moins facilement quantifiable, il a ete constate qu'un tres grand nombre de personnes sollicitaient des informations concernant les differents domaines de l'activite judiciaire civile ou penale. Les renseignements fournis sont de nature a dedramatiser des situations. La maison de justice et du droit de Henin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, a ete inauguree le 9 octobre 1992, dans un local municipal, au premier etage de la maison Anne Franck. La creation d'une telle structure trouve sa justifiation dans l'eloignement de la ville de Henin-Beaumont de celle de Bethune ou siege le tribunal de grande instance. Cet eloignement est aggrave par le manque de transports collectifs routiers ou ferres. Avant la creation de la maison de justice et du droit, quelques audiences foraines y etaient organisees mensuellement. Les actions qui seront mises en oeuvre dans le cadre de cette antenne sont les suivantes : accueil des victimes, insertion dans le dispositif d'animation de la ville des jeunes mineurs faisant l'objet d'un suivi judiciaire, mise en place d'une permanence de mediation penale ou de conciliation, formation a l'encadrement des personnes effectuant des travaux d'interet general, preparation a la sortie de prison des Heninois incarceres. La maison de justice de Tourcoing devrait ouvrir le 1er decembre 1992.
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