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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Allocations. renouvellement. simplification administrative
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Texte de la QUESTION :
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Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur le versement des allocations dues aux personnes handicapees. Ne serait-il pas preferable d'epargner a ces personnes, pour qui les demarches administratives ne sont pas simples, la procedure de renouvellement de leurs allocations aupres de la COTOREP,qu'elles doivent effectuer chaque annee. Cette procedure, longue et systematique pour des personnes handicapees, retarde le reglement de leurs prestations de plusieurs mois. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de rendre moins contraignantes les relations entre les personnes handicapees et la COTOREP.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le traitement des difficultes de fonctionnement des COTOREP constitue une preoccupation constante du secretariat d'Etat aux handicapes, qui a souhaite que soit mise a l'etude une reforme de ces instances en vue d'ameliorer les procedures actuelles. Il convient de rappeler l'importance de la charge de travail a laquelle ces commissions doivent faire face puisqu'elles enregistrent chaque annee plus de 500 000 demandes d'allocations ou d'orientation emanant de personnes handicapees. Au-dela des amenagements et des ameliorations deja realisees dans le cadre du dispositif existant, la possibilite d'une reforme plus profonde des COTOREP est a l'etude. Les services concernes menent une etude technique des differentes solutions qui permettraient d'ameliorer les procedures et de garantir un examen satisfaisant des dossiers, tout en permettant aux interesses de faire valoir pleinement leurs droits. Des que des propositions seront disponibles, un dialogue avec l'ensemble des partenaires concernes sera entrepris.
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