|
Texte de la QUESTION :
|
M Eric Raoult attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la recuperation et le recyclage des recipients de boissons en plastique et en boite aluminium. En effet, si la recuperation au niveau local du papier et du verre se developpe par de nombreuses initiatives, les bouteilles plastique et les boites recipients en aliminium ne sont que rarement recuperees. Il conviendrait donc, comme cela existe deja dans plusieurs pays etrangers, de favoriser cette recuperation par un developpement d'une information specifique a ce sujet, notamment au niveau des collectivites locales. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si elle compte repondre favorablement a cette proposition.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Pris a l'issue d'une large concertation avec les industriels concernes, et notamment des rapports successifs de Riboud et Beffa, le decret no 92-377 du 1er avril 1992 vise a generaliser la recuperation et la valorisation des dechets resultant de l'abandon des emballages de produits consommes ou utilises par les menages. A compter du 1er janvier 1993, les industriels qui conditionnent leurs produits avec de tels emballages seront tenus soit de pourvoir eux-memes a la reprise de ces derniers (par exemple, par voie de consigne), soit de contribuer financierement au developpement de collectes separees et de tri par les communes ou syndicats de communes, qui gerent l'elimination des dechets menagers. Ce decret prevoit l'agrement, par les pouvoirs publics, d'organismes professionnels charges de collecter ces contributions puis de passer des contrats avec les collectivites locales en leur garantissant des debouches perennes ainsi qu'une retribution, independante des fluctuations des cours des materiaux, pour chaque tonne mise a disposition. Un organisme de ce type est en voie d'agrement, sous le nom de SA Eco-Emballages. A l'instar de ce qui existe deja en Allemagne et de ce que prevoit un projet de directive communautaire, les consommateurs francais devraient donc voir apparaitre, des l'annee prochaine, sur les emballages, le signe de la participation a ce dispositif, tandis que les municipalites commenceront a developper des operations de tri (seconde poubelle, conteneurs, tri magnetique, etc), permettant de renforcer et de depasser les resultats deja obtenus pour le verre, le papier et l'acier. Les emballages menagers en aluminium (encore tres peu nombreux, les boites boissons etant surtout en acier) et en plastiques sont, en effet, concernes par ces mesures, au meme titre que les emballages en verre, papiers-cartons, complexes-cartons (comme les boites de lait) ou acier.
|