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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des veuves civiles, agees de moins de 55 ans. Celles-ci sont, avec des conditions suffisamment draconienne, admises a beneficier d'une allocation versee pendant 3 ans, dont le montant est degressif, soit, depuis le premier janvier 1992, 2 783 francs par mois la premiere annee, 1 828 francs la deuxieme annee et 1 392 francs la troisieme annee. Le montant de cette allocation est donc inferieur, des la premiere annee, au minimum vieillesse et represente la moitie du SMIC. Cette situation est d'autant plus aberrante que, pour 1991, selon le rapport de janvier 1992 des comptes de la securite sociale, les recettes correspondant aux cotisations (0,1 p 100 des salaries selon la loi du 17 juillet 1990) ont ete de 1 746 millions de francs, alors que les depenses n'ont ete que de 376 millions de francs. Pour 1992, Les previsions sont respectivement de1 830 millions de francs (recettes) et 380 millions de francs (depenses correspondant aux prestations). Cette situation financiere justifierait, sans risque de desequilibre, une augmentation de ces allocations aux veuves. On peut en effet s'etonner qu'a l'heure ou l'on parle tant de mieux recomposer « la contributivite », le RMI, allocation relevant essentiellement de la solidarite, soit plus avantageux qu'une prestation financee par des cotisations, dont les fonds sont largement excedentaires. Il lui demande donc, dans le cadre d'une repartition bien comprise, dont le gouvernement semble avoir fait sa doctrine, s'il envisage effectivement une augmentation substantielle de l'allocation veuvage dans une perspective de progres social a laquelle il ne saurait etre indifferent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le fonds national de l'assurance veuvage degage effectivement un excedent comptable. Toutefois, il est rappele a l'honorable parlementaire que la securite sociale forme un tout exprimant la solidarite nationale : il n'est pas possible d'isoler les differents elements qui concourent globalement a la protection sociale des veuves par rapport a l'ensemble des assures. Le Gouvernement est informe des aspirations des veuves : celles-ci portent sur le montant de l'allocation, sur le taux des pensions de reversion, sur la couverture maladie. Sur ce dernier point, il etudie la possibilite d'une avancee. L'amelioration des conditions d'attribution comme du montant de l'assurance veuvage et des pensions de reversion sont intimement liees. Il convient en outre de les mettre en regard de la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes.
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