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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation peu enviable au regard de la democratie qui prevaut actuellement au Liban. Depuis les accords de Taef, le pays est en realite sous la tutelle de la Syrie, dont les troupes se comportent en forces d'occupation, rappelant ainsi un bien penible episode de l'histoire de France. Il est clair que les elections legislatives qui doivent se derouler bientot au Liban ne pourraient, dans ces conditions, etre qualifiees pleinement de libres et de democratiques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir porter a sa connaissance les demarches que compte effectuer la France aupres de l'ONU et des autorites libanaises legales afin que les elections legislatives se deroulent apres le depart du pays des troupes syriennes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Toute l'action de la France, au cours des annees recentes, a eu pour objectif la pleine restauration de la souverainete, de l'independance et de l'integrite du Liban ainsi que de son caractere democratique. Aucun Etat n'a sans doute entrepris autant d'efforts ni marque autant de perseverance que le notre pour promouvoir une solution du probleme libanais conforme a cet objectif. C'est dans cet esprit que la France a apporte son soutien, voici bientot trois ans, aux accords de Taef. C'est dans ce meme esprit qu'elle appelle a la poursuite du processus alors engage de maniere a restaurer un Liban souverain, libre de toute presence militaire non libanaise, et democratique. C'est pourquoi notre pays a, a diverses reprises, rappele que des elections legislatives au Liban etaient souhaitables apres vingt ans d'interruption du jeu democratique pour autant que leur organisation et leur deroulement seraient entoures de toutes les garanties permettant d'aboutir a un resultat credible et incontestable. En prenant le soin de ne pas nous ingerer dans les affaires interieures d'un pays ami a la souverainete duquel nous sommes attaches, nous n'avons pu que deplorer, au lendemain meme de la premiere phase du scrutin, qu'il n'en ait pas ete ainsi : le sens et la portee des elections ont ete entaches par des fraudes et la confusion avec laquelle elles se sont deroulees. Cela a ete publiquement dit, et l'honorable parlementaire aura releve que peu l'ont fait avec nous.
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