Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres poursuit l'objectif de renforcement de la presence francaise dans tous les domaines par un redeploiement de ses moyens. Il vise a maintenir une densite suffisante de postes pour assurer le rayonnement de la France et la protection de ses ressortissants tout en s'efforcant de suivre, autant que faire se peut, les evolutions politiques, economiques et sociales mondiales. En effet, les evolutions internes de tel ou tel pays l'obligent a reviser son implantation alors que les perspectives de developpement des relations politiques et economiques avec d'autres le conduisent a y renforcer son dispositif. Mais les contraintes qui pesent sur les moyens budgetaires et humains du departement l'obligent, le plus generalement, a proceder a des amenagements de la carte diplomatique et consulaire en compensant les ouvertures de postes par des fermetures, le plus souvent de consulats, la gene causee a nos compatriotes etant alors limitee par l'ouverture d'agences consulaires - dont les moyens sont progressivement developpes - et par un renforcement des moyens du poste ou ont ete regroupees les activites consulaires. Le choix des postes consulaires qui doivent etre fermes resulte d'un long processus de consultation au sein du departement, rassemblant plusieurs directions aux points de vue differents (politique, administratif et budgetaire, aide aux Francais a l'etranger) et l'ambassade. Ce processus permet de prendre en compte toutes les observations connues par le departement et notamment celles que le conseil superieur des Francais a l'etranger et les senateurs lui font regulierement. Pour pallier les inconvenients engendres par les fermetures de postes consulaires et aux fins de maintien de la presence francaise et d'un contact direct avec les ressortissants francais, des agents consulaires sont nommes dans la plupart des villes ou sont fermes les consulats ainsi que parfois dans d'autres villes relevant de l'ancienne circonscription consulaire. A cet egard, si un agent consulaire n'a pas les pouvoirs d'un consul, il peut rendre d'importants services au poste dont il releve : immatriculations, delivances de certificats, de fiches d'etat civil, legalisations, declarations de naissance ou de deces, passeports, sans compter bien evidemment l'assistance aux Francais residents ou de passage. Il existe aujourd'hui plus de cinq cents agences consulaires reparties dans toutes les regions du monde.
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