FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60740  de  M.   Gengenwin Germain ( Union du Centre - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3604
Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4472
Rubrique :  Retraites : regime general
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Taux
Texte de la QUESTION : M Germain Gengenwin rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration la promesse faite par le Gouvernement en 1991 de porter le taux de la pension de reversion de la securite sociale a 60 p 100. Aussi il lui demande dans quel delai il compte respecteur ses engagements.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement ne meconnait pas les aspirations des veufs et des veuves. Celles-ci portent notamment sur le relevement du taux de la pension de reversion. Il convient toutefois de les mettre au regard de la reflexion d'ensemble menee sur les pensions de droit direct, dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des perspectives financieres de nos regimes de retraite. Le cout pour la collectivite de ces mesures contraint le Gouvernement a se montrer attentif a ce qu'elles soient compatibles avec les imperatifs financiers qu'il s'est fixes. Le rapport de la mission « retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaite si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
UDC 9 REP_PUB Alsace O