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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : cotisations
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Analyse :
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Medecins. taux
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les preoccupations des medecins conventionnes a l'egard de la perennite de leur regime complementaire de retraite. Cree en 1960, sur le principe du volontariat, ce regime a le caractere d'un revenu differe sous forme de rente viagere dite « retraite ». L'affiliation a celui-ci est devenue obligatoire en 1972, et la gestion en a ete confiee a la CARMF. Or, il apparait necessaire que le Gouvernement revalorise les cotisations afin que ne disparaissent pas la totalite des reserves, ce qui a ete le cas en 1991. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de reserver a l'examen de ce dossier et de cette requete, qui ne saurait faire l'enjeu des negociations conventionnelles en cours, afin d'assurer effectivement l'avenir de ce regime qui represente actuellement 45 p 100 de la retraite du medecin. Il lui demande par ailleurs s'il envisage aussi de renegocier les criteres de fixation de la cotisation et de l'evolution des allocations et, dans cette hypothese, la nature des initiatives qu'il prendrait pour y associer concretement les organismes sociaux concernes, dans un partenariat effectif, s'agissant d'un dossier social particulierement digne d'interet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit de « l'avantage supplementaire de vieillesse » (ASV), qui assure des prestations supplementaires de vieillesse aux praticiens conventionnes, connait actuellement d'importantes difficultes financieres. Au mois de juin 1992, les regimes d'assurance maladie ont ainsi consenti une avance de 100 millions de francs a la caisse autonome de retraite autonome des medecins francais (CARMF). Ainsi que le prevoyait l'avenant no 3 a la convention medicale de mars 1990, un groupe de travail tripartite (medecins, regimes d'assurance maladie, Etat) a ete constitue et a debute ses travaux sur la reforme de l'ASV. Sans attendre ses conclusions, le Gouvernement a decide un appel exceptionnel de cotisations a hauteur de 30 C, dont 10 a la charge des medecins.
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