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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre du commerce et de l'artisanat est tres attentif au developpement harmonieux des differents circuits de distribution dont la variete et l'efficacite sont un gage de vigueur economique et de satisfaction des consommateurs. A ce titre, une politique active d'accompagnement du developpement du commerce non sedentaire est mise en oeuvre depuis de nombreuses annees, en partenariat avec les organisations professionnelles representatives de ce secteur. Ainsi, des actions de promotion du secteur ont ete encouragees financierement, ainsi que des operations de modernisation de halles et de marches de plein vent. Les problemes rencontres par les commercants non sedentaires avec les maires, pour l'exercice de leurs activites sur le domaine public, ont amene la profession a reflechir sur les solutions qui pourraient y etre apportees et a proposer, notamment, un statut du commerce non sedentaire. L'etude des propositions formulees est en voie d'achevement. Cependant, le contenu definitif de cet ensemble de mesures, de nature a conferer une certaine securite dans l'exercice de la profession, ne pourra etre arrete qu'en concertation avec toutes les parties interessees : maires, administrations, professionnels. Sa mise en oeuvre marquera un progres decisif dans la reconnaissance de cette activite indispensable pour l'animation de nos villes.
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