Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'officier general francais dont la situation est evoquee par l'honorable parlementaire est arrive le 12 novembre 1991 au Cambodge pour diriger la mission preparatoire des Nations unies. Maintenu sur place comme adjoint au commandant de la composante militaire de l'administration provisoire des Nations unies au Cambodge jusqu'au 29 juillet 1992, son depart est intervenu normalement au terme d'une mission remplie pendant plus de huit mois, alors que le temps de presence normal dans le cadre des missions de l'ONU est de six mois. Promu general de division le 1er septembre 1992, l'interesse a ete nomme adjoint au general commandant le 2e corps d'armee et commandant en chef les Forces francaises en Allemagne, poste correspondant a son nouveau grade, a compter du 1er aout 1992.
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