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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le protocole du 19 septembre 1991 avait pour objet de mettre annuellement a la disposition de la delegation interministerielle a la ville et au developpement urbain quelque 400 volontaires pour contribuer a une meilleure integration sociale des habitants de certains quartiers defavorises. Sa mise en oeuvre a commence avec les fractions de contingent 91-10 et 91-12 et le nombre de volontaires a ete respectivement de 36 pour l'annee 1991 et de 46 pour le premier semestre 1992. Ce protocole a ete remplace par celui du 16 juillet 1992 afin d'en etendre le benefice au ministere de l'education nationale, traduisant une nouvelle fois la priorite qu'accorde le Gouvernement aux actions en faveur des quartiers difficiles. Il prevoit l'affectation de 2 000 militaires du contingent, 1 000 policiers auxiliaires supplementaires et 1 000 objecteurs de conscience aupres de la delegation interministerielle a la ville et aux quartiers urbains, qui les repartit dans les quartiers urbains en difficulte ou dans des etablissements scolaires pour etre affectes a des fonctions d'animation sociale ou a des taches d'encadrement. A l'occasion de l'incorporation du mois d'aout 1992, qui prend en compte ces nouvelles dispositions, 172 candidatures ont ete agreees par la delegation interministerielle a la ville et aux quartiers urbains. Les premiers elements de comparaison concernant l'incorporation du mois d'octobre traduisent une sensible augmentation du nombre des candidatures.
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