9ème législature

Question N° : 60762	de  Mme   Ecochard Janine ( Socialiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3612
	Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  3999
Rubrique :	Gendarmerie
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Grille indiciaire speciale
Texte de la QUESTION :	Mme Janine Ecochard attire l'attention de M le ministre de la defense sur la nouvelle grille indiciaire de la gendarmerie. Si la transposition de la grille Durafour aux militaires de la gendarmerie reconnait la specificite du metier de gendarme, il apparait que l'echelon exceptionnel terminal du gendarme est superieur de 9 points d'indice a celui du marechal des logis-chef, c'est-a-dire de son superieur hierarchique. Elle lui demande s'il est envisage de reparer cette anomalie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Dans le cadre de la transposition aux militaires des mesures prevues dans le protocole d'accord du 9 fevrier 1990, les indices majores du grade de gendarme seront, a egalite d'anciennete de service, inferieurs a ceux du grade de marechal des logis-chef, a l'exception de l'indice le plus eleve, soit 426 qui sera superieur de 9 points a l'indice terminal de ce grade. Cependant, il est a noter que pour les gendarmes, il s'agit d'un echelon exceptionnel qui n'a donc pas de caractere systematique alors que l'indice terminal du marechal des logis-chef est attribue des vingt et un ans de service. En outre, cette situation n'aura pas d'incidence sur le plan pratique puisqu'au titre des memes mesures de transposition, il est prevu de transformer une part importante de l'effectif des marechaux des logis-chefs en adjudants. Par ailleurs, les adjudants promus au grade d'adjudant-chef beneficieront de l'indice majore 455 a vingt et un ans de service, 462 a vingt-cinq ans de service et 472 a l'echelon exceptionnel.

SOC 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O