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Texte de la QUESTION :
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Au Journal officiel du 23 juillet 1992 ont ete publies les decrets fixant le calendrier des vacances scolaires pour 1993, 1994 et 1995. Des cette annonce, de nombreuses critiques se sont elevees emanant des milieux industriels et touristiques. M Henri Bayard demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, si, avant cette prise de decision, un examen et une concertation suffisants ont ete faits, afin d'eviter, ce qui s'est deja passe recemment, d'avoir a revenir sur le calendrier, ce qui constitue la plus defavorable des perturbations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le calendrier triennal 1990-1993, fixe par les arretes du 24 juillet 1989 et du 4 avril 1991, vient a echeance le 9 septembre 1993. En consequence, comme le ministre s'y etait engage, le calendrier triennal 1993-1996 vient d'etre arrete un an avant la premiere annee de son application. Ce calendrier retient l'essentiel des conclusions figurant dans le rapport realise par la direction de l'evaluation et de la prospective (mars 1992) et s'appuie sur les propositions presentees dans le rapport de la commission du conseil superieur de l'education (avril 1992). Il tient compte en priorite des principaux resultats de la recherche scientifique en matiere de rythmes des enfants, des apports des personnels de sante et des enseignants et insere les contributions des partenaires et usagers du systeme educatif concernes ainsi que des secteurs economiques interesses. Il integre enfin, a l'issue d'un comite interministeriel specifique, les preoccupations des differents partenaires ministeriels, plus particulierement celles du ministere de l'equipement, du logement et des transports, du ministere du tourisme et du ministere de la jeunesse et des sports. Ce texte a ete presente le 2 juillet 1992 devant le conseil superieur de l'education, instance consultative composee de quatre-vingt-douze membres repartis en trois colleges : personnels - usagers - collectivites territoriales et grands interets culturels, sociaux et economiques. Ce document n'a pas rencontre l'opposition de ce conseil, qui a notamment reconnu les avancees significatives dans la recherche d'un meilleur equilibre des periodes de travail et de repos et a note avec satisfaction que les dates de sorties et de rentrees scolaires devenaient moins tardives. Il faut remarquer qu'au cours de cette seance un seul amendement et un seul voeu ont ete deposes et ont donne lieu a un vote. Il s'agissait, pour l'amendement, de reculer d'une semaine les vacances de printemps pour l'annee scolaire 1993-1994 et, pour le voeu, de limiter le nombre de zones a deux pour les vacances d'hiver et de printemps. Concernant le souhait majeur manifeste par les industries touristiques de prendre en compte dans ce calendrier le zonage des vacances d'ete, il n'a pas paru possible de proceder a cet important changement, compte tenu plus particulierement de l'organisation actuelle du processus d'orientation des eleves, des examens et concours, notamment de la date nationale des epreuves du baccalaureat, des modalites reglementaires de recrutement et de nomination des enseignants et des personnels de l'education nationale. Dans le calendrier actuel, un tel zonage, meme modere, loin de rencontrer un large consensus conduirait, en toute hypothese, a une inegalite de la duree de travail des eleves ainsi que des conges d'ete selon les annees. Il reste que si ce contexte evoluait, il conviendrait de reexaminer cette question a laquelle les industries touristiques attachent une grande importance. Il faut toutefois noter que l'arrete du 15 juillet 1992 fixant le calendrier scolaire 1993-1996 confere par l'article 4 une souplesse d'adaptation de ce calendrier ; celle-ci est laissee a l'appreciation du recteur d'academie et de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale. Enfin, ce calendrier 1993-1996 retient l'importante modification que souhaitait l'ensemble de l'industrie touristique francaise, c'est-a-dire l'etalement sur trois zones des vacances d'hiver et de printemps.
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