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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Proriol attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites. Charges de la protection du patrimoine, de la nature et du paysage, ils sont de plus en plus sollicites alors que la situation se degrade en raison de l'insuffisance de credits pour l'etude et la mise en valeur des sites proteges ou a proteger, et du manque d'effectifs. Afin d'effectuer correctement leur mission, ils demandent : 1o la reconnaissance explicite de leur fonction par la creation d'un statut ; 2o l'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis a leur disposition ; 3o le deblocage de leur situation salariale ; 4o la mise en place d'une veritable politique des sites et des paysages. En consequence, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour satisfaire les revendications des soixante inspecteurs des sites de France.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problemes evoques par les membres du parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites, Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain aupres des directeurs regionaux de l'environnement des missions extremement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut materiel n'est pas a la hauteur de l'inportance de leurs missions. Un accroissement de postes a ete demande au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions regionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guere envisageable de creer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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