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Texte de la QUESTION :
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M Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les graves nuisances subies par les riverains de l'aeroport d'Orly. Les communes voisines de celui-ci (Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Ablon, Valenton, Limeil-Brevannes, Boissy-Saint-Leger, etc) sont devenues des villes victimes du bruit. La vie quotidienne des riverains et leur tranquillite sont gravement perturbees par les nuisances sonores. Afin de mieux proteger leur droit au sommeil, il demande au ministre s'il ne lui parait pas necessaire d'etendre le couvre-feu, qui interdit l'utilisation des pistes d'Orly de 23 h 30 a 6 heures du matin, pour le faire durer desormais de 22 heures a 7 heures du matin, comme d'autres grands aeroports europeens, et de mener a bien l'etude de la faisabilite technique de cette extension du couvre-feu. Il lui demande egalement s'il ne lui parait pas opportun, a titre de premier progres en ce sens, de commencer des l'automne 1992 par interdire de vol a Orly les avions les plus bruyants (aeronefs de la premiere et de la deuxieme generations) de 22 heures a 7 heures du matin.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le choix de l'amplitude horaire des couvre-feux ne peut ignorer les specificites techniques et economiques de chaque plate-forme aeroportuaire. Ainsi le couvre-feu total de 22 heures a 7 heures locales est loin d'etre la regle en Europe. Il en est de meme des contraintes associees aux classes acoustiques des aeronefs. Rome, Madrid, Amsterdam ne disposent d'aucun couvre-feu. A la disparite des amplitudes horaires associes aux restrictions de trafic s'ajoute une grande diversite des mesures appliquees. A titre d'exemple, l'aeroport de Francfort affiche un systeme complexe de restrictions de trafic. Les avions de ligne sont concernes par un embargo sur les atterrissages entre 0 heure et 5 heures. Les vols charters sont interdits entre 23 heures et 6 heures. Toutefois, les compagnies basees ou realisant l'entretien de leur flotte a Francfort peuvent, apres accord de l'autorite aeroportuaire, deroger a ces regles ; seuls les atterrissages entre 1 heure et 4 heures ne souffrent d'aucune derogation. Geneve Cointrin ne limite son trafic regulier qu'entre 0 heures trente et 5 heures. S'agissant des charters, sont interdits les atterrissages entre 0 heure et 6 heures et les decollages entre 23 heures et 6 heures. Londres Gatwick et Londres Stansted imposent entre 23 h 30 et 6 heures l'ete (23 heures - 6 h 30 l'hiver) des mesures moins restrictives sous la forme d'un quota de mouvements de nuit. Pour Londres Heathrow, une mesure identique est appliquee entre 0 h 30 et 7 heures l'ete (23 h 30 - 6 h 30 l'hiver). En ce qui concerne l'aeroport d'Orly, c'est environ 50 mouvements sur les 500 a 700 mouvements traites journellement qui seraient concernes par une extension du couvre-feu de 22 heures a 7 heures. La repartition par groupes acoustiques fait apparaitre que plus de 80 p 100 des mouvements appartiennent aux deux groupes les moins bruyants, a savoir les groupes 4 et 5. Il est clair qu'une mesure visant a etendre l'amplitude horaire du couvre-feu aurait pour les compagnies des consequences extremement graves, en particulier pour Air Inter qui assure de l'ordre de 50 p 100 des vols concernes, de nature a remettre en cause l'equilibre de leur exploitation sur la plate-forme d'Orly. Elle diminuerait egalement, de facon tres sensible, la qualite des dessertes entre Paris et les provinces francaises. Le Gouvernement integre la sensibilite croissante des riverains au bruit genere par le trafic nocturne dans sa politique de limitation des nuisances sonores. Ainsi depuis juillet 1989 les regles relatives au couvre-feu sont appliquees de facon rigoureuse, y compris le vendredi soir en haute saison. Aeroports de Paris encourage l'utilisation des appareils les moins bruyants par une modulation des redevances d'atterrissage en fonction des groupes acoustiques. D'autre part, lors de l'affectation des creneaux horaires avant 7 heures et apres 22 heures, priorite est donnee aux avions les moins bruyants. Par ailleurs, le transfert des vols de nuit de l'Aeropostale (environ 4 800 mouvements par an) vers Charles-de-Gaulle traduit la meme politique du Gouvernement de preserver la qualite de l'environnement tout en permettant le developpement du transport aerien.
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