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Texte de la QUESTION :
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M Andre Santini attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes sur la situation des travailleurs handicapes. Il est acquis que l'usure du temps et la fatigabilite s'exerceront plus durement pour ces personnes. Nombreuses sont celles qui, ayant exerce une activite professionnelle pendant de longues annees, se trouvent contraintes, a partir de cinquante ans, de multiplier les arrets de travail pour « maladie » et d'etre, dans le meilleur des cas, mises en invalidite avec des ressources derisoires. Il lui demande de bien vouloir l'informer des conditions dans lesquelles un depart a la retraite anticipe pourrait etre envisage en faveur de ces personnes ayant pu faire l'effort d'entrer dans le monde du travail plutot que de vivre a la charge de la collectivite.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les assures du regime general de la securite sociale, ages de moins de soixante ans, qui presentent une invalidite reduisant au moins des deux tiers leur capacite de travail ou de gain, peuvent percevoir une pension d'invalidite calculee, selon la capacite de travail restante, sur la base de 30 p 100 ou 50 p 100 du salaire annuel moyen des dix meilleures annees. A soixante ans, cette pension d'invalidite est transformee d'office en pension de vieillesse. Il n'est pas envisage d'abaisser l'age minimal legal de soixante ans auquel les assures de ce regime et des regimes alignes sur lui (artisans, commercants, salaries agricoles) peuvent beneficier de la pension de vieillesse au taux de 50 p 100, lorsqu'ils totalisent trente-sept ans et demi d'assurance tous regimes de retraite de base confondus. En effet, la situation financiere difficile a laquelle doivent faire face nos regimes de retraite ne permet pas de prendre une telle mesure, meme au profit de categories particulieres, aussi dignes d'interet soient-elles.
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