FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 60789  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et sports
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3622
Réponse publiée au JO le :  05/10/1992  page :  4629
Rubrique :  Sports
Tête d'analyse :  Escalade
Analyse :  Murs d'escalade. reglementation et securite
Texte de la QUESTION : M Henri Bayard demande a Mme le ministre de la jeunesse et des sports s'il existe un certificat d'agrement delivre par son ministere pour les murs d'escalade proposes aussi bien en plein air qu'a l'interieur par les fabricants ou vendeurs d'articles de sport, afin que les maires puissent en demander la presentation et de ne pas s'exposer, une fois de plus, a des recherches en responsabilite en cas d'accident.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Actuellement il n'existe aucun certificat d'agrement delivre par le ministere de la jeunesse et des sports pour les murs d'escalade, qu'ils soient interieurs ou exterieurs des batiments. Par contre il existe des normes elaborees a la demande des constructeurs de murs d'escalade, de l'ecole nationale de ski et d'alpinisme, de la federation francaise de la montagne et de l'escalade, de la federation francaise des industries du sport et des loisirs (FIFAS) et des ministeres de l'education nationale et de la culture et de la jeunesse et des sports. Il s'agit des deux normes suivantes : norme experimentale P 90-300 (publiee par l'association francaise de normalisation (AFNOR) en aout 1990) concernant l'emplacement et la resistance des points d'assurage des structures artificielles pour l'escalade (SAE) ; norme experimentale P 90-301 (publiee par l'AFNOR en octobre 1991) concernant la resistance du systeme de fixation des prises amovibles et la stabilite des structures des SAE. Afin de permettre aux maires de faire face aux problemes lies aux responsabilites et aux assurances a souscrire, la mission technique de l'equipement du ministere de la jeunesse et des sports a realise une plaquette intitulee ; « Les J Sports, 1 000 equipements sportifs de proximite, conception, responsabilites, assurances ». En ce qui concerne les responsabilites, plusieurs documents peuvent etre utilement consultes, notamment : « L'escalade et le droit » de M Arnaud Pinguet du conseil superieur des sports de montagne et de l'ecole nationale de ski et d'alpinisme, diffuse en mars 1988 disponible a la mission technique de l'equipement du ministere de la jeunesse et des sports ; « Les murs d'escalade, un nouveau droit de cite » de MM Franck Scherrer et Daniel Taupin de la federation francaise de la montagne et de l'escalade, diffuse fin 1989 et disponible a la federation francaise de la montagne et de l'escalade.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O