FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 607  de  Mme   de Panafieu Françoise ( Rassemblement pour la République - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/06/1992  page :  2690
Réponse publiée au JO le :  27/06/1992  page :  2877
Rubrique :  Chomage : indemnisation
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Association : cadres sans frontieres. cadres francais prives d'emploi participant a des missions de formation en entreprise dans des pays d'Europe de l'Est. benefice des indemnites de chomage ou d'un contrat de formation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O