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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez appelle l'attention de M le ministre des postes et telecommunications sur la mise en place des schemas directeurs de presence postale (SDPP). Ceux-ci se caracterisent par le desengagement des zones rurales sans renforcer le tissu urbain et suburbain. Les mesures annoncees dans de nombreux departements prevoient des diminutions d'ouverture des guichets au public, des declassements d'etablissements et surtout de nombreuses fermetures de bureaux. Or La Poste, service public de proximite par excellence, joue un role important dans les campagnes et dans les villes, tant du point de vue economique que social. Que La Poste veuille assurer, dans le cadre de son autonomie, son equilibre financier, est tout a fait legitime. Mais cet equilibre ne doit pas se realiser au detriment du service public ni en delaissant les usagers des zones urbaines et rurales fragiles. Il lui demande donc toutes precisions sur son action ministerielle a cet egard, et notamment si le Parlement va etre appele a en debattre comme le prevoit la loi du 2 juillet 1990 (article 2), d'autant que cette loi a donne notamment pour mission (articles 6 et 8) a La Poste de participer et de contribuer a l'amenagement du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un reseau d'accueil comprenant pres de 13 000 bureaux de poste, et d'un reseau de contact represente par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Le souci de La Poste d'assurer une gestion equilibree du service public et d'adapter ses offres de service aux besoins reels des populations n'a pas conduit l'exploitant a modifier sensiblement les structures de son reseau en zones rurales. En effet, en 1991, les fermetures n'ont concerne que 0,46 p 100 des points de contacts ruraux, les transformations 0,65 p 100 et les modifications de la plage d'ouverture 0,43 p 100 seulement des memes etablissements. Il s'agit donc d'adaptations « a la marge » et de tres faible amplitude. Qui plus est, dans tous les cas ou les besoins reels de la population le justifiaient, il y a eu creation de nouveaux points de contact, surclassement d'etablissements, et augmentation de l'amplitude d'ouverture. Dans un souci d'optimisation de ses moyens, La Poste n'a donc fait qu'ajuster la forme que revet sa presence a l'evolution du trafic postal et financier constate. Pour l'avenir, les schemas departementaux de presence postale (SDPP) doivent constituer un outil pour piloter dans la transparence l'adaptation du reseau, en etroite concertation avec toutes les parties interessees. Au 1er juillet 1992, 81 diagnostics departementaux ont ete etablis et 63 plans d'action sont rediges ou en cours de redaction. Les necessaires adaptations du reseau continueront a etre explicitees et examinees en conseils postaux locaux ou en commisions departementales de concertation postale, conformement a l'article 25 du cahier des charges de La Poste. Des contrats, conclus localement, notamment avec les elus, peuvent permettre de trouver des formules de partenariat, soit avec une municipalite isolee pour maintenir une presence minimale a hauteur des besoins recenses, soit avec un groupe de communes, pour definir les conditions de creation et de fonctionnement d'une aire de developpement postal. Pour sa part, le ministere de tutelle continuera d'une part a veiller a ce que les travaux en cours ou a venir de La Poste soient conformes a sa mission d'amenagement du territoire, et d'autre part a assurer que l'exploitant, dans ses choix strategiques, et operationnels satisfait bien des obligations qui sont les siennes de par la loi du 2 juillet 1990 et son cahier des charges.
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