9ème législature

Question N° : 60803	de  M.   Reiner Daniel ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé et action humanitaire
Ministère attributaire :	santé et action humanitaire
	Question publiée au JO le :  10/08/1992  page :  3624
	Réponse publiée au JO le :  21/09/1992  page :  4404
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Psychologues
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Daniel Reiner appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le statut particulier des psychologues territoriaux et la modification des decrets concernant les psychologues hospitaliers. Il lui rappelle la demande du syndicat national des psychologues qui souhaite que soient etablis les fondements d'une profession en plein essor, et il lui demande de bien vouloir preciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le ministere de la sante et de l'action humanitaire n'est competent que pour elaborer les statuts des psychologues hospitaliers. Le decret no 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut des psychologues hospitaliers a apporte d'importantes ameliorations par rapport a la situation anterieure. Pour la premiere fois une definition des fonctions de psychologue hospitalier a ete elaboree. Par ailleurs, la grille de remuneration de ces personnels a ete revue. En effet, alors qu'ils terminaient precedemment leur carriere a l'indice brut 750, celle-ci est desormais organisee en deux classes dont la premiere se termine a l'indice brut 801 et la seconde, accessible a 15 p 100 de l'effectif du corps, se termine a l'indice brut 901 et, ulterieurement, selon le calendrier annexe au protocole, a l'indice brut 966. Enfin, ce statut offre aux psychologues non titulaires des perspectives de titularisation dans des conditions favorables.

SOC 9 REP_PUB Lorraine O