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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Psychologues
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Guy Monjalon appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la necessite de revaloriser le statut des psychologues du secteur public. Si la loi no 85-772 du 24 juillet 1985 porte creation du titre de psychologue, les textes reglementaires font apparaitre des differences dans les niveaux de formation requis pour l'usage du titre. Ils souhaitent la mise en place d'un vrai statut dans l'esprit de la loi de 1985, respectant la specificite de leurs prestations et instaurant le lien d'association du projet psychologique et du projet de service. Ils sollicitent l'alignement sur la grille de remuneration des professeurs agreges et un avancement lineaire afin d'eviter le blocage des carrieres du au contingentement de la « hors classe ». Ils preconisent une veritable politique de titularisation, la reconnaissance des diplomes qualifiants anterieurs au DESS, la creation de postes de psychologues et l'harmonisation du statut des psychologues dans les trois fonctions publiques pour favoriser la mobilite. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour repondre aux preoccupations legitimes de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les psychologues du secteur public se sont vus dotes de deux textes statutaires recents. Les psychologues de la fonction publique hospitaliere sont desormais regis par un decret du 21 janvier 1991 abrogeant un decret du 3 decembre 1971 ; pour ce qui concerne les conseillers-psychologues du ministere de l'education nationale, un decret du 20 mars 1991 regle la situation statutaire de ces personnels. La construction statutaire de la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale va doter les psychologues d'un statut qui n'existait pas auparavant. L'elaboration de ce statut s'est effectuee dans un souci de comparabilite entre les textes statutaires des trois fonctions publiques. Comme pour les autres fonctions publiques, les psychologues de la fonction publique territoriale vont connaitre un statut a deux grades compris entre les indices bruts 379 et 901. Cet espace indiciaire est actuellement celui de maints corps ou cadres d'emplois de categorie A Ce texte a ete examine par le conseil d'Etat et sera prochainement publie au Journal officiel. Comme pour certains corps ou cadres d'emplois de categorie A, les psychologues des trois fonctions publiques verront une amelioration de leur fin de carriere avec l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. L'indice brut terminal de ces personnels sera porte a l'indice brut 966 suivant l'echeancier determine par le protocole.
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