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Rubrique :
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Fonctionnaires et agents publics
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Tête d'analyse :
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Psychologues
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les preoccupations des psychologues du secteur public relatives a leur situation statutaire dans les trois fonctions publiques : Etat (titre II), territoriale (titre III), hospitaliere (titre IV). Ces personnels sont depuis plusieurs annees dans l'attente d'un statut tenant compte de la diversite de leurs missions et de l'elevement du niveau de leur competence. Il lui demande de veiller a un reglement rapide de ce dossier afin que les psychologues du secteur public puissent desormais beneficier d'un statut adapte a l'evolution de leur profession.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les psychologues du secteur public se sont vus dotes de deux textes statutaires recents. Les psychologues de la fonction publique hospitaliere sont desormais regis par un decret du 21 janvier 1991 abrogeant un decret du 3 decembre 1971 ; pour ce qui concerne les conseillers-psychologues du ministere de l'education nationale, un decret du 20 mars 1991 regle la situation statutaire de ces personnels. La construction statutaire de la filiere sanitaire et sociale de la fonction publique territoriale va doter les psychologues d'un statut qui n'existait pas auparavant. L'elaboration de ce statut s'est effectuee dans un souci de comparabilite entre les textes statutaires des trois fonctions publiques. Comme pour les autres fonctions publiques, les psychologues de la fonction publique territoriale vont connaitre un statut a deux grades compris entre les indices bruts 379 et 901. Cet espace indiciaire est actuellement celui de maints corps ou cadres d'emplois de categorie A Ce texte a ete examine par le conseil d'Etat et sera prochainement publie au Journal officiel. Comme pour certains corps ou cadres d'emplois de categorie A, les psychologues des trois fonctions publiques verront une amelioration de leur fin de carriere avec l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. L'indice brut terminal de ces personnels sera porte a l'indice brut 966 suivant l'echeancier determine par le protocole.
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